Décret du 23 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620162D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Thierry exercées par M. Allal (Patrick), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.