Arrêté du 11 avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA9610030A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 avril 1996, M. de Barbarin (Christian), maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants, en remplacement de M. Wilquin (Claude), maire de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), décédé.