Décret du 12 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du relais hertzien du Temple (Gironde)

Version INITIALE

NOR : DEFD9601227D

  • Par décret en date du 12 mars 1996, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées au voisinage du relais hertzien du Temple (Gironde), no C.C.T. 033 06 005.
    La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de la Gironde, le territoire des communes du Temple et de Saumos.
    Dans les zones de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles métalliques et non métalliques dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.


  • (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, B.P. 15, 56998 Lorient-Naval.