Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620182A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Socquet (Claude, Marie,
    Théophile), ancien notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret).