Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Version INITIALE

NOR : ECOT9610265A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique :
    Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire ;
    Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes : M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître ;
    Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances : M. Wallon (Dominique),
    inspecteur général des finances.