Arrêté du 24 mars 1998 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1997 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR : MJSK9870047A