Décret du 23 octobre 1998 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9801863D

Texte n°12


  • Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 septembre 1998 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


    ARMÉE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 23 juin 1998


    Nivel (Daniel, Emile, Jules), maréchal des logis-chef ; 24 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 juin 1998.