Arrêté du 12 décembre 1995 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 12 décembre 1995, prenant effet le 1er janvier 1996, les communes de Berguette, Isbergues et Molinghem (canton de Norrent-Fontes, arrondissement de Béthune) sont réunies en une seule commune.
    La nouvelle commune, qui prend le nom d'Isbergues, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Isbergues.
    Les territoires correspondant aux anciennes communes de Berguette et de Molinghem sont maintenus en qualité de communes associées.
    Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 10 449 habitants.