Arrêté du 17 septembre 1998 fixant les droits d'inscription aux concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOI9800813A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications, et notamment ses articles 34 (1o) et 38 ;

Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant des droits d'inscription aux deux concours d'entrée à l'Institut national des télécommunications est fixé à 150 F.

  • Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. de Romanet

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des postes et télécommnunications,

P. de Guerre

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