Arrêtés du 4 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR9703024A

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, du 26 novembre 1996 portant création de l'établissement public de santé dénommé « hôpitaux du Sud-Charente » ;

Vu la délibération du conseil d'administration des hôpitaux du Sud-Charente du 2 juillet 1997 proposant la désignation du comptable chargé de sa gestion ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier de Barbezieux et du centre médical du château Saint-Bernard de Touvérac sont disjointes respectivement des postes comptables de Barbezieux-Saint-Hilaire et de Baignes-Sainte-Radegonde (département de la Charente).

  • Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier « hôpitaux du Sud-Charente », issu de la fusion du centre hospitalier de Barbezieux et du centre médical du château Saint-Bernard, à Touvérac, est rattachée au poste comptable de Barbezieux-Saint-Hilaire.

  • Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

  • Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1998.

Christian Sautter

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