Arrêtés du 14 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820311A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1998 :

    M. Pont (Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;

    Le retrait de M. Calvo (Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Françoise Brun et Pierre Pont, huissiers de justice associés ».