Arrêté du 10 septembre 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, M. Coadou Le Brozec (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de première instance de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1998.