Arrêtés du 21 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620169A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1996 :
    L'agrément de la société civile professionnelle de notaires constituée par Mme Benoit-Touzet (Marie, Josèphe) et M. Zwick (Guy, Roger, Jean, François), notaires à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), est retiré par suite de sa dissolution ;
    Mme Benoit-Touzet (Marie, Josèphe), notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), et M. Zwick (Guy, Roger, Jean,
    François), notaire à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère),
    reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.