Arrêté du 19 février 1996 autorisant l'exploitation d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : TASP9620623A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 février 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage < < Aliénor d'Aquitaine > >, situé à Dax (Landes).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.