Arrêté du 15 février 1996 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 février 1996, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé à l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 1997 pour l'accès aux emplois de 3e classe du corps des personnels de direction des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à soixante-douze.
    Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe prévu à l'article 1er ci-dessus sont ouverts les 16, 17 et 18 juillet 1996 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié.
    La première épreuve d'admissibilité se déroulera le 16 juillet 1996, de 13 heures à 18 heures (heures de Paris). La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le 17 juillet 1996, de 14 heures à 18 heures (heures de Paris). La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le 18 juillet 1996, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris).
    Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans chaque préfecture de région.
    Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
    Le nombre des places offertes aux deux concours est fixé à soixante-douze places.
    La répartition entre les deux concours s'établit comme suit :
    - pour le concours externe : quarante-huit places ;
    - pour le concours interne : vingt-quatre places.
    Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 1996 et titulaires de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'E.N.A.
    Peuvent se présenter au concours interne les candidats justifiant au 1er janvier 1996 soit de quatre années de services publics dans un emploi de fonctionnaire, d'agent de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public à caractère administratif ou d'une organisation internationale intergouvernementale, soit de deux ans au moins de services effectifs depuis la titularisation.
    Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 11,50 F, format 36,5 x 27,5 cm) aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou au ministère du travail et des affaires sociales (direction des hôpitaux, bureau F.H. 2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement au bureau F.H. 2 précité le 28 mars 1996 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
    Aucun dossier expédié ou remis au bureau F.H. 2 après la date limite du 28 mars 1996 ne sera accepté.
    Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier à la date de clôture des inscriptions de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le 11 juillet 1996, à 12 heures.