Arrêtés du 24 janvier 1996 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 janvier 1996, M. Gobillard (Yves), chef de bureau de classe normale de l'Office national interprofessionnel des céréales, est promu à la classe exceptionnelle de son grade dans les conditions suivantes :
    1er échelon à compter du 1er janvier 1995, reliquat d'ancienneté : néant.