Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale, en qualité de président suppléant, en remplacement de Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat.