Art. 1er. - Le programme et la nature des épreuves ainsi que les règles d'organisation des concours interne et externe prévus pour le recrutement des techniciens des cultures marines sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

TITRE Ier

NATURE ET DUREE DES EPREUVES

Art. 2. - Le concours externe d'accès au corps des techniciens des cultures marines comporte quatre épreuves écrites :

Epreuve no 1 : composition française comportant le développement d'un sujet d'ordre général (durée : trois heures ; coefficient 3) ;

Epreuve no 2 : composition sur un ou plusieurs sujets figurant au titre Ier du programme joint en annexe (1) (durée : trois heures ; coefficient 3) ;

Epreuve no 3 : exercice de mathématiques comportant un ou plusieurs problèmes figurant au titre II du programme joint en annexe (1) (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;

Epreuve no 4 : copie sur un calque d'un dossier topographique (durée : trois heures ; coefficient 3).

Art. 3. - Le concours interne d'accès au corps des techniciens des cultures marines comporte quatre épreuves écrites :

Epreuve no 1 : rédaction d'un procès-verbal dressé à la suite d'une infraction constatée en matière de police des exploitations de cultures marines conformément au titre Ier du programme joint en annexe (durée : trois heures ; coefficient 3).

Les trois autres épreuves sont communes avec celles du concours externe.

Art. 4. - Il est attribué à chacune des épreuves prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients pour chacune des épreuves est éliminatoire.

Tout candidat ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total d'au moins 156 points pour l'ensemble des épreuves.

Art. 5. - A l'issue de chacun des concours prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis.

Pour l'établissement de cette liste, priorité est donnée, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve de copie sur calque d'un dossier et, en cas d'égalité des notes pour cette épreuve, à celui ayant la meilleure note à l'épreuve de mathématiques.

TITRE II

MODALITES D'ORGANISATION

Art. 6. - Un arrêté interministériel du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts aux concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

Art. 7. - Le jury des concours est composé de fonctionnaires de catégorie A ou des personnels de même niveau et de techniciens des cultures marines de classe exceptionnelle et de classe supérieure nommés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours de recrutement ouverts au titre de l'année 1998.

Art. 9. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel (équipement, logement, transports, mer, tourisme). Elle peut, en outre, être demandée et consultée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer, bureau des statuts), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, ou au centre d'instruction et de documentation administrative maritime, 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex.