Arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9800663A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, M. Peyrouse (Yves), chef de service à EDF, est nommé, à compter du 1er septembre 1998, membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Gardes (Michel).