Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Claude Colliard est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques Robert.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

Laurent Fabius