Arrêté du 5 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 janvier 1996, M. Calmon (Laurent, Philippe, Albert), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mars 1996.