Décret du 6 mars 1996 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX9601397D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. le contre-amiral Jean Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. Rémy Pautrat, préfet.
  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

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