Arrêté du 16 juillet 1998 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, la démission de M. Constant (Henri, Marie, René), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.