Décret du 10 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : ECOT9810346D

  • Par décret en date du 10 septembre 1998, M. Jean Bassères est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Michel Gonnet.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,1 Mo