Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :

    M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;

    M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;

    M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

    M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;

    M. Beaulier (Michel), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;

    Mme Beauvois (Anne), juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony ;

    Mme Berger (Chantal), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement ;

    M. Berger (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ;

    M. Bernard (Pierre), avocat général près la cour d'appel d'Agen ;

    M. Bigey (Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    Mme Bloch (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de Marseille ;

    Mme Bonnan-Garcon (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

    M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

    Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

    Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ;

    M. Breillat (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

    M. Brun (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    M. Bruneau (Jacques), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;

    Mme Caillibotte (Maryvonne), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

    Mme Capitaine (Christine), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), magistrat détaché à la direction juridique de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

    Mme Caubet (Josette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes ;

    M. Chapelle (André), vice-président au tribunal de grande instance de Chartres ;

    Mme Charruault (Chantal), premier juge au tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Chassard (Stéphane), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes ;

    M. Chelle (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;

    Mme Conte (Martine), conseillère à la cour d'appel de Nancy ;

    M. Courtalon (Christophe), juge au tribunal de grande instance de Nice ;

    M. Couturier (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;

    M. Dieudonné (Bruno), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

    Mlle Duperrier (Dominique), vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune ;

    Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

    M. Franchi (François), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

    Mme Gallen (Anne-Marie), juge au tribunal de grande instance de Lille ;

    M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

    M. Garrigues (Jean-Charles), juge au tribunal de grande instance de Toulouse ;

    M. Gouton (Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

    M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Bastia ;

    Mme Gravie-Plande (Marie-José), juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau ;

    Mme Gueguen (Christine), magistrate détachée, chargée de mission à la Commission des opérations de bourse ;

    M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Hontang (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;

    Mme Hours (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Gien ;

    Mme Ingall-Montagnier (Magali), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    Mme Kamara (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

    Mme Kapella (Danielle), conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

    Mme Kimmerlain (Dominique), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

    Mme Lai (Christine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen ;

    M. Lallement (Alain), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille ;

    M. Lamhout (Michel), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

    Mme Lapasset-Seithier (Elisabeth), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    Mme Laurens (Dominique), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;

    M. Lavigne (Pierre), inspecteur des services judiciaires ;

    M. Léon (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;

    M. Locu (Hervé), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan ;

    M. Louvier (Jacques), magistrat en position de détachement, services du Premier ministre (SJTI) ;

    M. Mackowiak (Serge), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ;

    Mme Merchan de la Pena (Carmen), auditeur à la Cour de cassation ;

    M. Meslin (Benoît), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    Mme Moec (Isabelle), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;

    M. Mucchielli (Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

    M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

    M. Pavageau (Xavier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen ;

    M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

    M. Petitprez (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;

    M. Picca (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    Mme Pignon (Nathalie), juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle ;

    Mme Pinot (Pierrette), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

    M. Pocheron (Michel), conseiller au tribunal administratif de Paris ;

    M. Raynaud (Olivier), magistrat en position de détachement (Commission des opérations de bourse) ;

    M. Remery (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

    Mme Roussel (Solange), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice ;

    M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    Mme Schneider (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Douai ;

    M. Seurin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers ;

    Mme Signoret (Michèle), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

    Mme Tome-Lelievre (Françoise), juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Valette (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

    Mme Verger (Nicole), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

    Mme Vichnievsky (Laurence), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Vonau (Dominique), président du tribunal de grande instance de Péronne ;

    M. Wallon (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras ;

    M. Zapata (Francis), vice-président au tribunal administratif de Pau ;

    M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.