Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9801685A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

    Dans le titre, au lieu de : « dispensant les militaires des épreuves... », lire : « dispensant certains candidats des épreuves... ».

  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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