Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 janvier 1996, est homologué, au profit du Syndicat des fermiers d'Argoat et pour une période probatoire allant jusqu'au 1er décembre 1996, le règlement technique du label no 08-95 < < chapon de pintade fermier > >, certifié par l'association Qualité Bretagne, 104, rue Eugène-Pottier, B.P. 6629, 35066 Rennes Cedex.
Le règlement technique du label no 08-95 < < chapon de pintade fermier > > peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.