Arrêtés du 27 décembre 1995 relatifs à la sortie du statut coopératif

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 décembre 1995, la société coopérative vétérinaire Coveto, sise à Montaigu (Vendée), est autorisée à sortir du statut coopératif.