Arrêté du 12 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : MESC9810553A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

    A titre de titulaire

    M. Petiteau (Jean-Pierre), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Bachy (Renaud).

  • A titre de suppléant

    Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.