Art. 1er. - I. - Le titre du décret du 7 mars 1968 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires »

II. - Dans l'article 1er du même décret, les mots : « les directeurs des centres régionaux » sont supprimés.

III. - Après l'article 1er, la mention : « Titre Ier. - Emplois de direction du Centre national » est supprimée.

Art. 2. - Les dispositions du II de l'article 2 du décret du 7 mars 1968 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Au b, après les termes : « de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires » sont ajoutés les termes : « ou de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires ».

II. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Les fonctionnaires, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985, qui ont atteint l'indice brut 728 et justifient d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ; ».

III. - Il est ajouté un d ainsi rédigé :

« d) Les fonctionnaires, nommés aux emplois de secrétaire général d'université ou de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire depuis au moins trois ans, justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A. »

Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les fonctionnaires nommés aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national sont classés à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine. Ils conservent dans la limite de la durée exigée pour un avancement d'échelon ou, pour ceux qui avaient atteint l'échelon terminal de leur corps d'origine, de deux échelons, l'ancienneté d'échelon acquise dans ce grade.

« Toutefois, les nominations sont prononcées à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur ancienne situation à la date de leur nomination, si cette disposition leur est plus favorable. »

Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.