Décision no 98-749 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 98-488 du 25 juin 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion audionumérique pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX9801749S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 26 et 29 ;

Vu la décision no 98-34 du 10 février 1998 relative à un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;

Vu la décision no 98-488 du 25 juin 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion audionumérique pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, notamment le troisième alinéa du titre Ier selon lequel les fréquences peuvent faire l'objet de modifications en fonction de la planification de la bande 1 452 à 1 467,5 MHz ;

Vu les résultats de la coordination internationale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'annexe à la décision no 98-488 du 25 juin 1998 concernant la liste des fréquences, le bloc no 3, pour les arrondissements de Toulouse et Muret, est remplacé par :

    « Bloc no 3 " LE " ;

    « Fréquence centrale : 1 459,808 MHz ;

    « Largeur de bloc : 1,536 MHz. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo