Décret du 22 avril 1998 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9800181D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Renouard (François).