Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

Version INITIALE

  • Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 7 décembre 1995, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Nord : Délégué titulaire : M. Bertel-Venezia (Yvon) ;
    Délégué suppléant : M. Mebirouk (Messaoud).