Arrêté du 5 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 janvier 1996, M. Jond (Jean-Daniel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.