Décret du 4 mars 1998 portant nomination (commission des sondages)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800040D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 ;

Vu le décret no 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 précitée, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret du 14 février 1996 portant désignation des membres de la commission des sondages ;

Vu la lettre en date du 23 janvier 1998 par laquelle M. Patrick Quinqueton exprime le souhait d'être déchargé de ses fonctions à la commission des sondages ;

Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Mlle Sandrine Lagumina, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommée membre suppléant de la commission des sondages, en remplacement de M. Patrick Quinqueton, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

    Mlle Sandrine Lagumina est nommée pour la durée restant à courir du mandat de M. Quinqueton.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

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