Arrêtés du 30 janvier 1998 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, M. Colin (Michel) est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des salariés.