Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :
Les épreuves de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale sont organisées à l'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1995, à partir du 15 mars 1996.
Un centre d'examen pour l'épreuve écrite sera ouvert à Nantes et à Paris ;
l'épreuve orale se déroulera uniquement à Paris.
Le nombre des emplois de secrétaire en chef de grade provisoire à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 1995 est fixé à trois.
Peuvent prendre part à l'examen les secrétaires administratifs de classe supérieure ainsi que les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe normale du ministère de la justice ayant atteint le 7e échelon de leur grade au plus tard le 31 décembre 1995 et ayant fait acte de candidature, par demande écrite présentée au plus tard le 14 février 1996.