Arrêté du 3 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Version INITIALE

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 75-640 du 16 juillet 1975 portant création d'un Conseil supérieur de l'adoption, modifié par les décrets no 83-218 du 22 mars 1983 et no 87-1013 du 17 décembre 1987, notamment son article 4,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, pour une durée de trois ans, en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du 16 juillet 1975 susvisé :

    I. - En qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

    Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur de l'action sociale ou son représentant.

    II. - En qualité de représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales :

    Mme Boyer-Schaeffer (Marièle), directeur départemental du Nord ;

    M. Loirat (Jean-Louis), directeur départemental de l'Essonne.

    III. - En qualité de représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux :

    M. Farez (Jean-Claude), directeur des interventions sociales et sanitaires des Bouches-du-Rhône ;

    Mme Guillemet (Edith), adjointe au directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron.

    IV. - En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :

    M. Benet (Jean), président de la Fédération nationale des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat.

    V. - En qualité de représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants :

    Mme Chalon (Simone), directrice de la Famille adoptive française ;

    Mme Job, présidente des Amis des enfants du monde.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 1998.

Martine Aubry