Arrêtés du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500343A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1995, M. Gelardin (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er septembre 1995, nommé et titularisé en qualité de chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat.