Arrêté du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9500716A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 décembre 1995, Mme Faure (Jacqueline, Marie, Jeanne), documentaliste de 1re classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 mars 1996.