Arrêté du 10 avril 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9870140A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 avril 1998, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des associations de protection de la nature :

    Suppléant : M. Biermant (Robert), en remplacement de M. Mouze (Michel).