Arrêtés du 15 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998 :

    M. Ceccaldi (François, Lucien, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Dailly, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Catherine Dailly et François Ceccaldi, huissiers de justiceassociés ».