Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 7 novembre 1995, Mme Costa (Dominique), ingénieur de l'industrie et des mines, est radiée des cadres du ministère de l'industrie à compter du 1er avril 1992, date de sa titularisation en qualité de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique.