Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 100 910 006 F.