Décrets du 24 avril 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND9801074D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 16 janvier 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot et de M. Bernard Blanc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

    « M. Marc Rolland, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication ;

    « Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine. »

  • Art. 2. - Il est ajouté après l'article 8 du même décret un article 8-1 rédigé comme suit :

    « Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Hélène Bellanger, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la mission de la communication. »

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,2 Mo