Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 décembre 1995, le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils des services du Premier ministre (services généraux) au titre de l'année 1996 est fixé à trois emplois de secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale.