Arrêté du 12 février 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Ben Geloun (Claude, Michel, Lotfi) est nommé notaire à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M. Guiraud (Jacques), démissionnaire.