Arrêté du 23 avril 1998 portant nomination au comité du transport par voie navigable

Version INITIALE

NOR : EQUT9800585A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 avril 1998, M. Girardet (Pascal) est nommé en qualité de membre suppléant au comité du transport par voie navigable, en remplacement de M. Chabrol (Didier), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au titre de représentant des armateurs fluviaux.