Décret du 22 janvier 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX9601324Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1996, page 1122, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
    Au lieu de < < M. Ruffin (Michel)... > >, lire < < M. Rufin (Michel)... > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,9 Mo