Arrêté du 5 mai 1998 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820278A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, la démission de M. Diener (Martin), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.

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